20150419 - Lettre aux parlementaires

Lettre aux représentants de la Nation

Je vous écris au sujet de la loi sur la surveillance et sur l’avancée importante du Président Hollande qui est soucieux de la soumettre au Conseil Constitutionnel, ce qui est bien puisque, à mes yeux, elle réclame de s'appuyer sur une loi organique encore absente.

Cette loi est bien entendu nécessaire, mais les domaines de l’information, de la communication et de l’intellition (c’est à dire de l’information calculée) qu’elle traite ne sont que très partiellement évoqués par la Constitution (sauf dans la Charte de l’Environnement) et les engagements internationaux de la France (sauf lors des conclusions et engagements du Sommet Mondial sur la Société de l’Information de Tunis, 2005).

Elle déclenche donc un débat sur la souveraineté digitale et la sécurité numérique de la France et de chacun, un sommet mondial ayant montré et retenu que la Société de l’Information, le nom ainsi donné à notre société « anthropobotique » actuelle (faites d'hommes et de plus en plus processus digitaux autonomes), était un tripartenariat entre le régalien, le citoyen et le secteur privé. C’est ce changement sociétal majeur que, sous la pression des circonstances, nous devons aborder sans préparation et au sujet duquel vous avez à légiférer en urgence.

Nous savons tous que ce n’est pas possible, pour une raison d’expérience comparable. C’est celle de la révolution industrielle, c'est-à-dire de l’introduction de la facilitation technique à l’industrie humaine : nous en avons vu les effets politiques, historiques, économiques, constitutionnels et culturels sur plusieurs siècles.

Nous sommes aujourd’hui engagés dans plus encore : la facilitation technique du penser humain. Les Américains appellent cela la « singularité technologique », ce qui - pour leur école de pensée californienne - va même jusqu’au « post-humain » ! Certes, il nous faut raison et maîtrise garder, mais le domaine est majeur.

Cette maîtrise va sans doute nous demander des décennies voire des siècles à établir. Le point important est que nos tentatives ne nous bloquent pas et que nos rigidités n’avantagent pas nos coopétiteurs politiques (US/BRICS) et industriels, non plus que nos ennemis, à commencer par les terroristes capables de manipuler nos faux pas. J’ai été bloqué en 1986 parce que, au sein de l'entreprise catalysatrice mondiale de l’internet d’alors, mes projets n’étaient pas « NSA-compatible » aux yeux du militaro-industriel américain ; tandis que mes collègues ou maîtres à penser, dans certains aspects, de l’IRIA, de la CII et du CNET, étaient bloqués de même.

Depuis quarante ans, le développement de l’écosystème digital au service de la numérisation des espaces relationnels humains et industriels nous a appris des principes d’expérience qu’il faut maintenant porter dans la loi et sans doute, ensuite, dans la Constitution. Parmi ces principes :

• La Constitution du digital est dans le code source.
• Les grands systèmes complexes sont faits de simplicités.
• Tout algorithme peut être faux, sa validation est dans le « running code » et le « living mode »
• L’on doit être conservateur dans ce que l’on envoie et ouvert dans ce que l’on reçoit.
• Ce qui est (donnée), ce que l’on reçoit (captée), ce que l’on consolide (traitée) est différent.

La loi sur la surveillance est l’algorithme (c'est-à-dire la recette de base). Cet algorithme dit « pour trouver les terroristes utiliser des boîtes noires ». Les instructions algorithmiques complémentaires viendront par décrets, circulaires, et réponses à appels d’offres.

Nous, Français, avons besoin d’une Doctrine nationale du digital. C’est ce que demande le M. le Sénateur Bockel. Nous avons déjà une avance constitutionnelle significative :

• La charte de l’Environnement en établit des principes fondamentaux, car la digisphère est une des sphères environnementales de l’homme.
• C’est ce que la Livre Blanc sur la Défense a bien établi au sujet du cyberespace comme un théâtre d’opérations comme la Terre, la Mer, l’Air et l’Espace proche.

Nous, militaires, avons à capitaliser sur l'évolution stratégique et polémologique du siècle dernier où nous avons appris la notion de pacification postérieure aux combats, que nous avons maintenant à généraliser à celle de contre-guerre de précaution à une guerre possible ou à sa reprise. Les standardisateurs vivent déjà au quotidien une contre-guerre globale à l'établissement de normes biaisées, origine probable de conflits futurs. Ainsi nous ne faisons pas la guerre au terrorisme, mais la guerre aux terroristes et une contre-guerre au terrorisme. Une solution organique possible à la demande de l'Etat et des Services est l'étude d'un "état de précaution" pouvant être sectoriellement déclanché (et des forces de précaution pouvant être activées) dans les différents domaines de responsabilité régalienne, et en particulier, ici, dans le domaine digital. Car enfin ce qui vous est demandé est de codifier un plan "Digipirate".

Nous, chercheurs et professionnels, avons dans un souci constitutionnel de défense nationale et de précaution citoyenne, à rechercher les bugs de votre algorithme et à les soumettre : pour cela il faut que vous ayez établi une instance pour nous répondre. Sinon, nous devrons faire en sorte d’être assignés en Justice pour nous permettre de soulever les QPC nécessaires. C’est ce que nous avions prévu de faire si le Président de la République n’avait pas engagé le débat constitutionnel du Digital.

Il importe sans doute au seuil de ce débat de clarifier trois choses :

• Ne pas confondre avec l’Académie française le digital et le numérique. La consultation de Wikipédia peut y aider. Le numérique c’est Euclide : entre deux points il y a une infinité de points. Le digital ce sont les pixels, entre eux il y a rien. C’est l’intelligence ajoutée qui apporte la continuité, mais cette intelligence peut être trompée par l’illusion. Un eillusion que Hollywood et les média ont transformé en industrie. Et que Clearstream nous a montré être une arme politique.

• présomption algorithmique de culpabilité », lorsque la machine se trompe et nous donne l’illusion de la certitude probatoire d’une prévision. C’est sans doute possible, mais c’est un chemin fondamentalement nouveau.

• Nous sommes actuellement engagés dans une très grande manœuvre américaine pour transformer au 30 septembre 2015, son protectorat sur l’internet mondial (à travers la supervision depuis 1998 de l’ICANN par le NTIA, agence de télécommunication de l’Exécutif) en colonisation de l’écosystème digital mondial dont la gouvernance serait assurée par l’ICANN, donc sous juridiction américaine et coordination de la FCC.

Ceci est une réponse à la fois au vote qu’ils ont perdu lors du renouvellement du Traité Mondial des Télécommunications et de l’évolution des technologies qui fait que le « catenet », c'est-à-dire le « réseau des réseaux » de Louis Pouzin n’est plus destiné à être une chasse gardée de la seule technologie de l’IETF (l’organisation de standardisation de l’internet). L’IETF vient de décider que son ultime référent est le NTIA. J’ai fait appel en première instance de cette position, car les appels doivent être individuels. En seconde instance je peux élargir ma base de questions, mais je suis en l’absence de doctrine régalienne en la matière et vais donc devoir continuer à m’en tenir à une doctrine que j’essaie d’établir sous le nom de « Relationnels Libres ».

C’est un exemple de la nécessité du débat que le Président de la République a ouvert à l’occasion de la loi sur la surveillance.

Pour conclure, ce dernier exemple, comme les préoccupations terroristes, comme les analyses qu’il va falloir engager pour écrire, valider et opérer les algorithmes complémentaires à l’algorithme de la loi, dans le cade des algorithmes constitutionnels, des Droits de l’Homme et de la Charte de l’Environnement, montrent que nous sommes dans une vision complémentaire nouvelle de la réalité qui nous permet d’aller plus loin, vis-à-vis de phénomènes nouveaux. La science pour traiter cela est l’architectonique dont son concepteur, Aristote, disait qu’elle était, en tant que discipline de la compréhension de la réalité, la science de la politique dont l’art était de conduire la société des hommes libres.

La différence est que nous avons digitalement et intelligemment interconnecté ces hommes libres, sans bien savoir encore si ces liens les asservissent ou en étendent les capacités. C’est à vous de nous le dire.

Sincèrement votre,

JFC Morfin
Facilitateur, IUWG.